Voici pourquoi e-facturation et Open Banking font bon ménage

L’e-facturation est en passe devenir the next big (lisez plutôt « obligatoire ») thing pour les entreprises opérant en Europe. Et, comme souvent en Europe, le paysage est assez fragmenté. Chaque État membre respecte des délais de mise en œuvre différents et semble imposer l’e-facturation à des degrés divers.

Prenez l’Italie et L’Espagne par exemple. Leurs factures électroniques et leurs systèmes de traitement ne sont pas compatibles. Cela signifie qu’aujourd’hui, il n’est pas possible d’envoyer directement une facture électronique d’Espagne vers une solution comptable en Italie. Mais cela pourrait changer.

Depuis 2022, l’e-facturation a été ajoutée au « Programme pour une Europe numérique ». Le groupe consultatif technique « Digital E-Invoicing » de la Commission européenne a également été remis en piste pour plancher sur « les questions techniques relatives à l’évolution et à l’utilisation de la norme européenne pour la facturation électronique ».

L’e-facturation refait surface et, avec les autres éléments du programme « Digital Europe » que sont l’identité électronique et les signatures électroniques, nous disposons désormais d’une base solide pour changer notre façon de faire des affaires.

L’impact de l’e-facturation obligatoire : France et Espagne

Même si l’e-facturation électronique n’est pas toujours obligatoire, de nombreuses entreprises décident de l’adopter spontanément car elle a des avantages considérables :

• moins d’erreurs et d’incohérences ;
• un meilleur cashflow, et ;
• davantage de transparence et une conformité accrue.

Le nouveau système d’e-facturation en France entrera en vigueur dès le 1er juillet 2024. Il englobe les factures de toutes les transactions entre entités assujetties à la TVA émises sous format électronique et garantit que les données qu’elles contiennent soient transmises à l’administration fiscale en temps réel. La réforme s’appuie sur l’obligation de l’e-facturation pour toutes les relations commerciales avec le secteur public. À terme, les nouvelles exigences devraient permettre de réduire la fraude et de simplifier les déclarations à la TVA.

En Espagne, la loi sur la création et la croissance des entreprises a été publiée au Moniteur officiel espagnol le 29 septembre 2022. Cette loi prévoit notamment l’utilisation obligatoire de l’e-facturation pour les transactions entre les entreprises et les travailleurs indépendants. Il s’agit d’une extension significative de la facturation électronique obligatoire à toutes les relations entre les entreprises et les professionnels, et même dans certains cas avec les consommateurs. Cet aspect B2C est intéressant, car l’e-facturation n’a généralement pas un caractère obligatoire dans ce contexte. L’Espagne a fait une exception pour les services d’utilité publique car ils fournissent des services d’une importance économique particulière, comme les services électroniques et financiers ou l’eau, le gaz et l’électricité. Cette obligation s’applique lorsque les personnes ont accepté de recevoir des factures au format électronique ou les ont explicitement demandées.

Au vu de l’évolution de la situation en France et en Espagne, il est important de noter que si l’e-facturation n’est pas obligatoire dans certains pays, elle pourrait très bien le devenir à l’avenir, car la numérisation des transactions financières et commerciales est de plus en plus répandue.

Est-ce lié à l’Open Banking ?

Oui. Ces deux domaines sont plus imbriqués que vous ne le pensez. Voici ce que nous entendons par Open Banking dans le contexte de la PSD2 : l’Open Banking permet aux clients de partager des données bancaires et d’initier des paiements via un tiers, par exemple une application (financière) comme Odoo. Ce tiers de confiance (Trusted Third Party, TTP) se connecte au compte bancaire du client à travers des API. Le client obtient des données bancaires en temps réel dans cette application tierce et peut directement initier des paiements à partir de celle-ci, par exemple pour payer une facture.

3 cas d’utilisation pour relier votre projet Open Banking à vos e-factures

Bien que la facturation et le traitement des paiements se déroulent normalement dans des domaines distincts, il existe plusieurs avantages à relier les deux :

1. Des paiements plus rapides et plus sûrs

L’Open Banking peut être pour faciliter le paiement de vos factures. Par exemple, la solution comptable de votre entreprise pourrait utiliser les API Open Banking de la PSD2 pour accéder aux informations du compte bancaire d’un client puis de payer automatiquement les factures au nom de ce client en utilisant les fonds disponibles sur ce compte. Grâce à ça, on évite de devoir suivre manuellement les paiements des factures, de devoir copier ou encoder des données. Cela peut également contribuer à garantir que les factures soient payées à temps.

L’Open Banking permet aussi aux fournisseurs d’inclure un lien de paiement sécurisé « de compte à compte » directement dans la facture afin que le client puisse payer rapidement et en toute simplicité. L’ensemble du processus de paiement passe ensuite par les systèmes de sécurité propres aux deux banques, ce qui assure une sécurité de bout en bout pour le client.

2. Une réconciliation efficace

L’Open Banking permet d’automatiser la réconciliation des paiements, ce qui laisse moins de place aux erreurs humaines et aide à gagner du temps. Mais ce n’est pas tout. Elle peut également automatiser la vérification des informations concernant les fournisseurs, suivre les statuts des factures ou générer des rapports de facturation et l’activité de paiement correspondante.

3. Émission de factures

L’Open Banking peut également fournir les données nécessaires à l’émission de factures et rationaliser le processus d’approbation des factures en donnant accès aux informations bancaires et transactionnelles nécessaires. Cela peut aider les entreprises à économiser du temps et des ressources, ainsi qu’à améliorer leur trésorerie en réduisant le temps nécessaire aux payeurs pour traiter et payer les factures.

Pour résumer : l’Open Banking contribue à réduire la charge administrative liée à la facturation et rend le processus (encore) plus rationnel.

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