La PSD2 passe à côté de son objectif d’innovation

La directive européenne sur les services de paiements (PSD2) a pour but de faciliter les flux financiers en Europe, notamment en permettant l’accès aux informations de compte et le paiement depuis des applications non-bancaires. Grâce à la directive, nous pourrions donc « consommer » nos informations financières de manière différente. Cependant, 18 mois après son lancement, force est de constater que la PSD2 comporte encore trop de limites et manque légèrement le tir en ce qui concerne l’innovation et la simplification des opérations bancaires en Europe.

L’accès aux informations de compte a notamment permis à des acteurs, comme Cake, de combler des lacunes sur le marché financier pour optimiser la gestion des finances personnelles de particuliers ; ou encore au Bruxellois Accountable d’optimiser la gestion comptable d’indépendants. Hélas, la liste d’exemples est ici quasi exhaustive…

Ces deux entreprises belges sont des prestataires de services d’informations de compte. La directive PSD2 impose à ces AISP (« Account Information Service Providers ») les mêmes requis qu’aux institutions financières. En effet, si l’accès au solde et à la liste de transactions ne nécessitent pas de licence spécifique, il faut cependant suivre une procédure officielle d’accréditation en tant qu’AISP, attribuée par la Banque Nationale. Celle-ci est longue et plutôt pointue : elle requiert des démarches importantes en administration ou documentation, sous couvert de conformité et de lutte contre le blanchiment d’argent.

Cela freine l’innovation ou encore la grande diversification des services financiers qu’envisageait la directive à sa création. Ainsi, la PSD2 agit plutôt pour les fournisseurs traditionnels que pour d’éventuels nouveaux acteurs sur le marché.

Alléger les impératifs pour les AISP

Le législateur européen devrait alléger les nécessités pour les fournisseurs d’informations de compte. Celles-ci comprennent notamment les impératifs en matière de blanchiment d’argent, qui ne devraient être d’application que pour les fournisseurs de services d’initiation de paiement (« PISP »).

Moyennant une procédure d’accréditation plus légère et plus rapide, davantage de fournisseurs de services pourraient emboîter le pas à Cake, Accountable, et autres plateformes. Certains fournisseurs agissant également comme agrégateur en proposant cette connectivité vers les banques grâce à une seule interface unifiée, réduisant ainsi les coûts de connexion pour les plateformes accréditées ou non. Ces agrégateurs, dont Isabel Group font partie, permettent donc de faciliter l’accès aux données bancaires pour différents cas d’utilisation, comme par exemple la réconciliation automatique de factures dans un logiciel de comptabilité par le biais de l’offre Ponto Connect disponible sur la market place Ibanity.

Etant donné le faible risque en terme de blanchiment d’argent lié au simple partage de telles données; le fait que ces données peuvent être téléchargées depuis l’interface bancaire et envoyées manuellement dans n’importe quel outils comptable n’ayant reçu aucun agrément; il parait logique de réduire la barrière à l’entrée pour ce genre de cas d’utilisation dans le contexte de PSD2. Cela permettrait une adoption beaucoup plus massive, ce qui est justement un des objectifs de cette législation.

Aligner les intérêts

Une des particularités des interfaces mises à disposition des AISP et PISP par les banques, est qu’elles ne sont la plupart du temps jamais utilisées par les banques qui les développent. La loi ne prévoit pas que leur utilisation soit obligatoire pour ces banques et il serait difficile d’en arriver là, mais ces interfaces ne sont donc vues que comme un poste de coût et les fonctionnalités ainsi que le support apporté aux AISP et PISP laisse parfois à désirer. Si les banques utilisaient elles même ces interfaces sur des applications essentielles pour leurs propres clients, leur qualité serait bien meilleure. Pour les AISP et PISP par contre, ces interfaces sont strictement obligatoires, et donc critiques pour le développement de leur activité. Il existe pour le moment un déséquilibre et un manque d’alignement des intérêts de chacun par rapport à PSD2.

Vers une nouvelle génération de la PSD ?

Une amélioration prochaine de la PSD2 en faveur de l’open finance est tout à fait envisageable, à condition qu’elle apporte plus de souplesse en faveur de l’account information. De plus, le contrôle du régulateur pour les AISP devrait être allégé, bien qu’il soit indispensable de garder un haut niveau d’exigences pour les PISP.

Pour le moment, les innovations attendues par le monde de la finance continuent d’être distribuées qu’au compte-gouttes. Malheureusement, les desiderata des applications novatrices ou fintechs d’une part et de ceux des banques de l’autre sont, à ce jour, encore trop différents pour espérer un changement massif à une échelle européenne.